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Centres de Loisirs des Portes de Meuse

Centres de Loisirs des Portes de Meuse


Conditions Générales de Services



Les Centres de loisirs de la Codecom des Portes de Meuse sont organisés et gérés par la Ligue de l’enseignement – FOL 55, titulaire d’un agrément Jeunesse et Sport, soumis à la législation et à une règlementation spécifique relative aux Accueils Collectifs de Mineurs.

ARTICLE 1 – ADMISSION - INSCRIPTION – INFORMATION

Les accueils collectifs de mineurs accueillent : les enfants âgés de 3 à 11 ans et les adolescents de 11 à 17 ans (uniquement à Dammarie sur Saulx).

Les inscriptions se font lors des périodes prévues auprès de la Ligue de L’Enseignement directement. Aucun enfant ne sera accepté sans inscription validée au préalable.

Aucune inscription ou « réservation » ne sera prise par téléphone ou par mail. Les inscriptions sont réalisées via la plateforme ou en présentiel dans les locaux de la Ligue de l'Enseignement à Bar le Duc.

L’inscription au centre de loisirs ne sera définitive qu’après complétude du dossier d'inscription de chaque enfant sur la plateforme. Pour cela, munissez-vous :

Dans le cas de documents manquants ou erronés, votre dossier pourra être rejeté et des compléments devront être apportés.

ARTICLE 2 – FONCTIONNEMENT ET HORAIRES

Les ACM sont ouverts sur la période des vacances scolaires du lundi 07 juillet au vendredi 01/08 pour Aulnois et Haironville et jusqu’ au vendredi 08/08 2025 pour Le Bouchon sur Saulx et Dammarie sur Saulx.

L’amplitude de la journée d’ouverture est comprise entre 8h et 18h pour les centres enfants, et entre 14h et 18h pour les centres adolescents. Ces horaires sont entendus sauf sorties à la journée, mini camps, ou veillée.

Concernant les adolescents et le centre de Dammarie sur Saulx, le planning d'activité et les deux tournées de ramassage en bus rythmeront les arrivées et départs au centre.

Les parents ou toute personne habilitée (dans votre dossier les personnes à prévenir en cas d'urgence) s’engagent à venir récupérer les enfants en respectant les horaires de la structure. 

Si l’un des deux parents n’était pas autorisé (par décision de justice) à venir chercher l’enfant, merci de contacter notre association via le mail : isabelle.charlier@fol55.com.

ARTICLE 3 – PAIEMENT

Dans le cadre de sa politique d’Action Sociale, la CAF préconise la mise en place d’une tarification modulée afin de permettre l’accessibilité financière à tous. Une tarification modulée en fonction des ressources est donc proposée sur nos centres de loisirs.

Pour en bénéficier, la famille s’engage à fournir un justificatif de ressources à l’inscription :

En l’absence de justificatif, le tarif le plus élevé sera appliqué par défaut !

Le paiement est sécurisé via la plateforme HelloAsso. L'Utilisateur devra saisir ses données de cartes bancaires (numéro de carte, date de validité et pictogramme) via le formulaire proposé, puis valider le paiement. Les informations bancaires de l'Acheteur sont protégées grâce à leur sécurisation via le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors des paiements par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. La transaction sera conclue sous réserve de la validation finale de la commande par l'Acheteur et de l'acceptation de la transaction par HelloAsso.

Le règlement se fait à l’inscription : 

(Attention, si vous êtes bénéficiaire des aides aux temps libre, merci de ne pas sélectionner le paiement par carte bancaire. Cela nous permettra de déduire le montant des ATL et vous recevrez un lien de paiement par mail).

Il est possible d’échelonner le paiement, toutefois tous les chèques devront être remis à l’inscription.

Des attestations de paiement et de présences pourront être téléchargées directement depuis votre espace sur Holi-D. 

En cas d’absence de l'enfant, le remboursement ne pourra avoir lieu que si l'absence est supérieure à trois jours, sur présentation d’un certificat médical (au prorata des jours de non présence). 

De plus, les bons d’aides au temps libre (CAF) ne pourront être décomptés, nous nous réservons donc le droit de vous transmettre une facture complémentaire.

En cas d'absence injustifiée, aucun remboursement ne sera effectué.

ARTICLE 4 – ASSURANCE

Conformément à la réglementation, La Ligue de l’Enseignement de la Meuse est assurée auprès de MAÏF ASSURANCES en tant qu’organisateur d'ACM. 

ARTICLE 5 – SANTE

La informations sanitaires doivent être consciencieusement remplies et remises à l‘inscription.

Pour être accueillis dans la structure, les enfants doivent être à jour de leurs vaccinations (pièce à fournir). En cas de maladie contagieuse, l'enfant doit être gardé par ses parents. Conformément à la législation en vigueur, un certificat de non contagion doit être remis à la responsable de l’ACM au retour de l’enfant. En cas d’incident bénin (coup ou choc léger, écorchures …), l’enfant est pris en charge par un membre de l’équipe d’animation. Chaque soin est mentionné dans le registre d’infirmerie. Les représentants légaux sont informés lorsqu’ils récupèrent l’enfant en fin de journée.

En cas de maladie ou d’incident (mal de tête ou de ventre, fièvre …), ne nécessitant pas l’appel des secours, les représentants légaux seront avertis de façon à venir récupérer l’enfant. Si la famille ne peut être jointe, l’enfant sera isolé sous le regard attentif et bienveillant d’un adulte de l’équipe d’encadrement dans l’attente qu’une personne habilitée vienne chercher l’enfant dans un délai raisonnable. Selon l’évolution de l’état de l’enfant et le délai d’attente, il pourra être envisagé par le directeur de contacter un médecin.

En cas d’accident ou d'incident grave, le protocole d’urgence est appliqué afin de permettre aux secours d’intervenir au plus vite selon la gravité apparente ou supposée. Les représentants légaux sont informés le plus rapidement possible. Une déclaration d’accident est systématiquement rédigée. Sur avis des secours, l’enfant pourra être conduit à l’hôpital par les pompiers ou une ambulance. Dans tous les cas et afin de rassurer l’enfant, il sera accompagné par un membre de l’équipe d’animation muni de sa fiche sanitaire de liaison.

Les médicaments : Le directeur du centre ou l'assistant sanitaire est autorisé à administrer des médicaments aux enfants uniquement dans le cas où le traitement ne peut pas être pris le matin et/ou le soir. Ce traitement est remis en mains propres au directeur de centre ou à l'assistant sanitaire par les responsables légaux de l'enfant. Conformément à la législation en vigueur, le traitement pourra être administré, uniquement s’il est accompagné d’une ordonnance médicale datant de moins de 3 mois et du traitement dans son contenant d’origine nominatif au nom de l’enfant. 

En cas de traitement lourd ou de maladie nécessitant un accueil personnalisé et adapté, l’accueil ne sera possible qu’après un échange avec le siège de l'association, et l'équipe d'animation. Cet accueil pourra être adapté si possible.

S'il existe, le PAI associé à l'enfant sera transmis à l'organisateur.

ARTICLE 6 – VIE COLLECTIVE

Les informations nécessaires au bon fonctionnement du centre sont communiquées aux parents : programme d’activités par période, affichage des menus … Ces informations sont principalement accessibles sur le Facebook de la structure et panneaux d'affichages des centres de loisirs.

Les vêtements des enfants doivent être adaptées aux activités proposées. Il est souhaitable que l’habillement soit pratique et confortable. Il est indispensable de fournir chaque jour un K-Way, et une casquette, de la crème solaire. Pour les plus petits, il est utile de prévoir un sac à dos avec doudou et rechange. Attention, aucune assurance ne prend en charge les dégâts vestimentaires.

Pour toute demande d'informations supplémentaires, il est souhaitable de prendre contact avec le directeur du centre de loisirs. Les enfants et parents sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe d’animation. Ils doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres usagers et aux personnes chargées de l’encadrement ainsi que respecter les matériels, les bâtiments…

Les parents sont pécuniairement responsables de toute dégradation matérielle volontaire et devront le rembourser en cas de détérioration. Les objets dangereux, précieux (bijoux, portables…), les jeux personnels sont proscrits. L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation.

Si le comportement de l’enfant venait à perturber le fonctionnement de la vie collective du centre, l’exclusion pourrait être envisagée. 

Le personnel d’encadrement est soumis aux mêmes obligations :