Les ACM de la Codecom des Portes de Meuse sont organisés et gérés par la Ligue de l’enseignement – FOL 55, titulaire d’un agrément Jeunesse et Sport, soumis à la législation et à une règlementation spécifique relative aux Accueils Collectifs de Mineurs.
Les accueils collectifs pour mineurs accueillent les enfants âgés de 3 à 12 ans.
Les inscriptions se font lors des périodes prévues auprès de la Ligue de L’Enseignement directement. Aucun enfant n’est accepté sans inscription préalable.
Aucune inscription ou « réservation » ne sera prise par téléphone ou par mail.
L’inscription au centre de loisirs ne sera définitive qu’après réception des éléments suivants :
Dans le cas de documents manquants ou, si les dossiers ne sont pas remis avant la date butoir des inscriptions, nous nous réservons le droit de rejeter l’inscription.
Les ACM sont ouverts sur la période des vacances scolaires du lundi 07 juillet au vendredi 01/08 pour Aulnois et Haironville et jusqu’ au vendredi 08/08 2025 pour Stainville.
L’amplitude de la journée d’ouverture est comprise entre 8h00 et 18h00 :
Les parents ou toute personne habilitée (après présentation d’une autorisation) s’engagent à venir récupérer les enfants en respectant les horaires de la structure. Si l’un des deux parents n’était pas autorisé (par décision de justice) à venir chercher l’enfant, une copie de cette décision est à fournir.
Dans le cadre de sa politique d’Action Sociale, la CAF préconise la mise en place d’une tarification modulée afin de permettre l’accessibilité financière à tous. Une tarification modulée en fonction des ressources est donc proposée.
Pour en bénéficier, la famille s’engage à fournir un justificatif de ressources à l’inscription :
En l’absence de justificatif, le tarif le plus élevé sera appliqué par défaut !
Le paiement est sécurisé via la plateforme HelloAsso. L'Utilisateur devra saisir ses données de cartes bancaires (numéro de carte, date de validité et pictogramme) via le formulaire proposé, puis valider le paiement. Les informations bancaires de l'Acheteur sont protégées grâce à leur sécurisation via le protocole SSL qui contrôle systématiquement la validité des droits d'accès lors des paiements par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. La transaction sera conclue sous réserve de la validation finale de la commande par l'Acheteur et de l'acceptation de la transaction par HelloAsso.
Le règlement se fait à l’inscription en espèces, chèques (à l’ordre de FOL 55) ou chèques vacances à votre convenance. Les chèques CESU ne sont pas acceptés.
Les aides au temps libres (BONS CAF) ou attestation MSA doivent être joints à l’inscription.
Il est possible d’échelonner le paiement, toutefois tous les chèques devront être remis à l’inscription.
Des attestations de paiement et de présences pourront être demandées à l’inscription dans un encart réservé à cet effet. En cas d’absence, le remboursement ne pourra avoir lieu que sur présentation d’un certificat médical (au prorata des jours de non-présence). De plus, les bons d’aides au temps libre (CAF) ne pourront être décomptés.
Conformément à la réglementation, La Ligue de l’Enseignement de la Meuse est assurée auprès de l’APAC en tant qu’organisateur. L’enfant peut être récupéré avant la fin des activités sous réserve d’une décharge signée par les parents ou le responsable légal, sauf en cas de sortie.
La fiche sanitaire de liaison doit être consciencieusement remplie et remise à l‘inscription.
Pour être accueillis dans la structure, les enfants doivent être à jour de leurs vaccinations (voir pièce à fournir). En cas de maladie contagieuse, l'enfant doit être gardé par ses parents. Conformément à la législation en vigueur, un certificat de non-contagion doit être remis à la responsable de l’ACM au retour de l’enfant. En cas d’incident bénin (coup ou choc léger, écorchures …), l’enfant est pris en charge par un membre de l’équipe d’animation. Chaque soin est mentionné dans le registre d’infirmerie. Les représentants légaux sont informés lorsqu’ils récupèrent l’enfant en fin de journée.
En cas de maladie ou d’incident (mal de tête ou de ventre, fièvre …), ne nécessitant pas l’appel des secours, les représentants légaux seront avertis de façon à venir récupérer l’enfant. Si la famille ne peut être jointe, l’enfant sera isolé sous le regard attentif et bienveillant d’un adulte de l’équipe d’encadrement dans l’attente qu’une personne habilitée vienne chercher l’enfant dans un délai raisonnable. Selon l’évolution de l’état de l’enfant et le délai d’attente, il pourra être envisagé par le directeur de contacter un médecin.
En cas d’accident, le protocole d’urgence est appliqué afin de permettre aux secours d’intervenir au plus vite selon la gravité apparente ou supposée. Les représentants légaux sont informés le plus rapidement possible. Une déclaration d’accident est systématiquement rédigée.
Sur avis des secours, l’enfant pourra être conduit à l’hôpital par les pompiers ou une ambulance. Dans tous les cas et afin de rassurer l’enfant, il sera accompagné par un membre de l’équipe d’animation muni de sa fiche sanitaire de liaison.
Les médicaments :
L’équipe d’animation est autorisée à administrer des médicaments aux enfants uniquement dans le cas où le traitement ne peut pas être pris le matin et/ou le soir. Conformément à la législation en vigueur, le traitement pourra être administré, seulement s’il est accompagné d’une ordonnance médicale datant de moins de 3 mois et du traitement dans son contenant d’origine nominatif au nom de l’enfant.
En cas de traitement lourd ou de maladie nécessitant un accueil personnalisé et adapté, l’accueil ne sera possible qu’après la rédaction d’un Protocole d’Accueil Individualisé.
Les informations nécessaires au bon fonctionnement du centre sont communiquées aux parents : programme d’activités par période, affichage des menus …
Pour toute demande d'informations supplémentaires, il est souhaitable de prendre contact avec le responsable de l’ACM. Les enfants et parents sont tenus de respecter les règles de fonctionnement et de vie fixées par l’équipe d’animation. Ils doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres usagers et aux personnes chargées de l’encadrement ainsi que respecter les matériels, les bâtiments…
Les parents sont pécuniairement responsables de toute dégradation matérielle volontaire et devront le rembourser en cas de détérioration. Les objets dangereux sont interdits. Si le comportement de l’enfant venait à perturber le fonctionnement de la vie collective du centre, l’exclusion pourrait être envisagée. Les jeux personnels et objets de valeurs (bijoux, portables…) ne sont pas recommandés car ils peuvent créer des jalousies. L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou dégradation.
Le personnel d’encadrement est soumis aux mêmes obligations. Il est interdit de consommer des boissons alcoolisées, de fumer et de vapoter dans l’enceinte de l’ACM.
Les vêtements des enfants doivent être adaptées aux activités proposées. Il est souhaitable que l’habillement soit pratique et confortable. Il est indispensable de fournir chaque jour un K-Way, et une casquette, de la crème solaire. Pour les plus petits, il est utile de prévoir un sac à dos avec doudou et rechange. Attention, aucune assurance ne prend en charge les dégâts vestimentaires.